L'intermédiation, c'est quoi ?

Il est possible pour un organisme d’accueillir un volontaire en Service Civique sans devoir demander et obtenir un agrément au titre du Service Civique. Le code du service national prévoit en effet la possibilité, pour un organisme agréé au titre du Service Civique, de mettre à disposition des volontaires auprès d’un organisme tiers non agréé. C’est ce qui est appelée l’intermédiation, l’organisme agréé devenant, lors de cette mise à disposition, un organisme intermédiaire entre l’État et l’organisme accueillant le ou les volontaires.
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Parcours le Monde Grand Ouest ayant obtenu un agrément Service Civique, l’association est habilitée à mettre des volontaires à disposition dans les structures tiers qui le souhaitent.

Vous pouvez bénéficier de la mise à disposition d’un volontaire si votre organisme :

• n’est pas agréé et ne bénéficie pas déjà de l’agrément collectif d’une fédération, confédération, d’un réseau ou d’un organisme public ;
• est éligible au Service Civique et à la possibilité d’accueillir un volontaire grâce à la mise à disposition, au titre de l’article L. 120-32. Les organismes éligibles sont les organismes sans but lucratif de droit français ou de droit étranger, les organismes publics français, les collectivités territoriales françaises ou étrangères.
• n’exerce pas d’activités culturelles, politiques ou syndicales.

La mise à disposition se formalise par la signature d’une convention tripartite entre le volontaire, la structure agréée qui met à disposition le volontaire et l’organisme d’accueil. Nous vous invitons à utiliser ce modèle de convention de mise à disposition.
Une charte de l’intermédiation présente le cadre de la mise à disposition et les principes de son déploiement. Cette charte doit être connue de l’organisme d’accueil, du volontaire et de la structure agréée qui met à disposition le volontaire.