L'intermédiation, c'est quoi ?

Il est possible pour un organisme d’accueillir un volontaire en Service Civique ou en Corps Européen de Solidarité. C’est ce qui est appelée l’intermédiation, l’organisme agréé devenant, lors de cette mise à disposition, un organisme intermédiaire entre l’État et l’organisme accueillant le ou les volontaires.

Dans le cadre d’un accueil de service civique : Le code du service national prévoit en effet la possibilité, pour un organisme agréé au titre du Service Civique, de mettre à disposition des volontaires auprès d’un organisme tiers non agréé. Parcours le Monde Grand Ouest ayant obtenu un agrément Service Civique, l’association est habilitée à mettre des volontaires à disposition dans les structures tiers qui le souhaitent. La mise à disposition se formalise par la signature d’une convention tripartite entre le volontaire, la structure agréée qui met à disposition le volontaire et l’organisme d’accueil. Une charte de l’intermédiation présente le cadre de la mise à disposition et les principes de son déploiement. Cette charte doit être connue de l’organisme d’accueil, du volontaire et de la structure agréée qui met à disposition le volontaire.
Dans le cadre d’un accueil en Corps Européen de Solidarité : les structures qui souhaitent accueillir doivent obtenir une labellisation CES accueil, qui consiste au dépôt d’un dossier auprès de l’Agence Erasmus+ et de la DRAJES. Parcours le Monde peut vous accompagner dans cette démarche. ​
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Parcours le Monde Grand Ouest ayant obtenu un agrément Service Civique, l’association est habilitée à mettre des volontaires à disposition dans les structures tiers qui le souhaitent.

Vous pouvez bénéficier de la mise à disposition d’un volontaire si votre organisme :

• n’est pas agréé et ne bénéficie pas déjà de l’agrément collectif d’une fédération, confédération, d’un réseau ou d’un organisme public ;
• est éligible au Service Civique et à la possibilité d’accueillir un volontaire grâce à la mise à disposition, au titre de l’article L. 120-32. Les organismes éligibles sont les organismes sans but lucratif de droit français ou de droit étranger, les organismes publics français, les collectivités territoriales françaises ou étrangères.
• N’exerce pas d’activités politiques ou syndicales.

La mise à disposition se formalise par la signature d’une convention tripartite entre le volontaire, la structure agréée qui met à disposition le volontaire et l’organisme d’accueil. Nous vous invitons à utiliser ce modèle de convention de mise à disposition.
Une charte de l’intermédiation présente le cadre de la mise à disposition et les principes de son déploiement. Cette charte doit être connue de l’organisme d’accueil, du volontaire et de la structure agréée qui met à disposition le volontaire.